« Documentations Reglementaires » : différence entre les versions

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|[[Media:declaration_norme.pdf|CNIL – règlement unique 64 du 29/11/2017]]
|[[Media:declaration_norme.pdf|CNIL – règlement unique 64 du 29/11/2017]]
|GPMB
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:joe_20190428_0100_0039.pdf|Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports]]
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|13/11/2019
|13/11/2019
|[[Media:JO198800231.PDF|Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires]]
|[[Media:joe_20161124_0273_0006.pdf|Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:joe_20170207_0032_0005.pdf|Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d’information sur la navigation maritime]]
|GPMB
|GPMB
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|13/11/2019
|13/11/2019
|[[Media:Directive 2000-59-CE relative à la réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison.pdf|Directive 2000/59/CE relative à la réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison]]
|[[Media:Directive 2000-59-CE relative à la réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison.pdf|Directive 2000/59/CE relative à la réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:DGITM_ChartePortuaire_v5.1.pdf|Charte portuaire Trafic2000 5.1]]
|GPMB
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{| class="wikitable"
!colspan="3"|Liste des documentations règlementaires - contraintes règlementaires de fourniture des statistiques portuaires
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! scope="col"|Date de dépot
! scope="col"|Fichier
! scope="col"|Source
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|13/11/2019
|[[Media:Directive 2009-42-CE.pdf|Directive n° 2009/42/CE du 06/05/09 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:joe_20121127_0276_0017.pdf|Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l’article R. 154-1 du code des ports maritimes]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:Annexes Ports maritimes.pdf|Code des transports - Annexe ports maritimes]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:dae_20121127_0008_00012222296244424447808.pdf|Référentiel technique
pour la transmission électronique
des statistiques portuaires]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:fret, véhicules, tare, poids (mars 2012).pdf|Table des types de fret PTF4]]
|GPMB
|-
|13/11/2019
|[[Media:Types de Navires (diffusion).pdf|Types de navire Eurostat]]
|GPMB
|-
|13/11/2019
|[[Media:Exports Eurostat (fichiers).pdf|Exports Eurostat]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:Fiche_Trafics_Portuaires_Mensuels_.pdf|FICHE « TRAFICS PORTUAIRES MENSUELS »]]
|GPMB
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|13/11/2019
|[[Media:PPT_GPMG.mp4|FICHE « TRAFICS PORTUAIRES MENSUELS »]]
|GPMB
|GPMB
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Dernière version du 25 mars 2024 à 09:02

Cette page recense l'ensemble des différentes documentations règlementaires sur le guichet unique et les obligations règlementaires des Autorités Portuaires.

Liste des documentations règlementaires - contraintes légales
Date de dépot Fichier Source
13/11/2019 Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique (dite loi Godfrain) GPMB
13/11/2019 Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée 2004 GPMB
13/11/2019 Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre de télé-services traitant d’information à caractère personnel GPMB
13/11/2019 Arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d'un télé-service dénommé « Guichet Unique Portuaire » ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports européens GPMB
13/11/2019 CNIL – règlement unique 64 du 29/11/2017 GPMB
13/11/2019 Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du guichet unique prévues par les articles L. 5334-6-1 et L. 5334-6-2 du code des transports GIE
Liste des documentations règlementaires - contraintes règlementaires portuaires
Date de dépot Fichier Source
13/11/2019 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d’exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires GPMB
13/11/2019 Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d’information sur la navigation maritime GPMB
13/11/2019 Directive 2010/65/CE relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports GPMB
13/11/2019 Directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port GPMB
13/11/2019 Directive 2002/59/CE modifiée relative au suivi du trafic des navires GPMB
13/11/2019 Directive 2000/59/CE relative à la réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison GPMB
13/11/2019 Charte portuaire Trafic2000 5.1 GPMB


Liste des documentations règlementaires - contraintes règlementaires de fourniture des statistiques portuaires
Date de dépot Fichier Source
13/11/2019 Directive n° 2009/42/CE du 06/05/09 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer GPMB
13/11/2019 Arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l’article R. 154-1 du code des ports maritimes GPMB
13/11/2019 Code des transports - Annexe ports maritimes GPMB
13/11/2019 Référentiel technique

pour la transmission électronique des statistiques portuaires

GPMB
13/11/2019 Table des types de fret PTF4 GPMB
13/11/2019 Types de navire Eurostat GPMB
13/11/2019 Exports Eurostat GPMB
13/11/2019 FICHE « TRAFICS PORTUAIRES MENSUELS » GPMB
13/11/2019 FICHE « TRAFICS PORTUAIRES MENSUELS » GPMB
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