Traitements de donnees a caractere personnel dans VIGIEsip

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Par l'arrêté du 30 août 2017 autorisant la mise en œuvre par les autorités portuaires d’un téléservice dénommé « Guichet Unique Portuaire» ayant pour objet le suivi du trafic maritime et la dématérialisation des formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports européens, VIGIEsip peut recueillir les données à caractère personnel listées à l'article 2 dudit arrêté :

1° Pour le capitaine du navire: les nom et prénom;

2° Pour les membres d’équipage: les nom et prénom, le grade ou la fonction, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d’identité, le numéro de la pièce d’identité, le numéro de visa ou du permis de résidence;

3° Pour les passagers: les nom et prénom, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le type de pièce d’identité, le numéro de la pièce d’identité, le numéro de visa ou de permis de résidence, et les informations sur le voyage (identifiant du port d’embarquement, identifiant du port de débarquement);

4° Pour le chargeur ou toute autre personne ou organisme en possession des informations sur les caractéristiques physicochimiques et sur les mesures à prendre en cas d’urgence concernant les marchandises dangereuses ou polluantes transportées par les navires ou le représentant du navire ayant notifié les coordonnées d’urgence de ces personnes ou organismes: les nom et prénom, la localisation (identifiant du port), les numéros de téléphone et de fax et l’adresse de messagerie électronique;

5° Pour l’agent de la compagnie maritime chargé de la sûreté: les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l’adresse de messagerie électronique;

6° Pour l’agent maritime: les nom et prénom, les numéros de téléphone et de fax et l’adresse de messagerie électronique.

Les données ci-dessous ne sont visibles que par les personnes citées dans l'article 4 pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées.

La durée de conservation des données enregistrées dans VIGIEsip est d’un an à compter de la fin de l’escale du navire comme voulu à l'article 3.

Toute consultation du traitement est tracée comme voulu à l'article 6.

Les droits d’accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès des autorités portuaires en charge des systèmes d’information collectant les données mentionnées à l’article 3.